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Dépôt d'un projet de loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Les jeunes ont un accès facile à du contenu pornographique en ligne, y compris des images violentes ou dégradantes, souvent diffusées à des fins commerciales. Cette exposition est liée à des effets négatifs sérieux, comme la reproduction de stéréotypes sexuels et l’adoption de comportements problématiques, notamment envers les femmes. Le Parlement du Canada considère cette situation comme un enjeu majeur de santé et de sécurité publique. Il reconnaît également que les technologies actuelles permettent de vérifier l’âge des utilisateurs sans compromettre leur vie privée. Par conséquent, les plateformes diffusant de la pornographie en ligne doivent empêcher l’accès des mineurs à ce contenu. 

Le 28 mai, l'honorable sénatrice Miville-Dechêne a ainsi déposé le projet de loi S-209 :  loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique. Ce projet de loi a pour objectifs de :

  • Protéger la santé mentale des jeunes en limitant leur accès au matériel pornographique;
  • Protéger les Canadiens, en particulier les jeunes et les femmes, contre les répercussions néfastes de l’exposition des jeunes à du matériel pornographique, y compris du matériel dégradant et du matériel qui présente de la violence sexuelle;
  • Dissuader toute organisation qui rend accessible du matériel pornographique sur Internet à des fins commerciales de permettre à des jeunes d’accéder à ce matériel.

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